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77 - Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en: 1) location de véhicules automobiles, 2) location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques, 3) location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport et 4) la location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.

Cette division ne comprend pas: - le crédit-bail, voir 64.91 - la location de biens immobiliers, voir section L - la location d’équipements avec opérateur, voir les classes correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements: construction (voir section F), transport (voir section H), etc.

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