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S - AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES 94 - Activités des organisations associatives 94.9 - Activités des autres organisations associatives
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94.99 - Activités des organisations associatives n.c.a.

Cette classe comprend: - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc.: . initiatives individuelles ou mouvements de protestation . mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques . organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. . organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques . associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants - les associations de consommateurs - les associations d’automobilistes - les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. - les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc. - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette classe ne comprend pas: - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales, voir 88.99 - les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels, voir 90.0 - les activités des clubs de sports, voir 93.12 - les activités des associations professionnelles, voir 94.12

CAEN A Agricoltura, silvicoltura e pesca 

94.99 - Activités des organisations associatives n.c.a.

Cette classe comprend: - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc.: . initiatives individuelles ou mouvements de protestation . mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques . organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. . organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques . associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants - les associations de consommateurs - les associations d’automobilistes - les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. - les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc. - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette classe ne comprend pas: - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales, voir 88.99 - les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels, voir 90.0 - les activités des clubs de sports, voir 93.12 - les activités des associations professionnelles, voir 94.12