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ADMINISTRATION PUBLIQUE
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84.11 - Administration publique générale
Cette classe comprend: - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales: . mise en œuvre des régimes fiscaux . perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale . administration des douanes - l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique: . collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
Cette classe ne comprend pas: - la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 68.2 et 68.3 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.12 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques, voir 84.13 - la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.22 - la gestion des archives des administrations, voir 91.01
CAEN A
Agricoltura, silvicoltura e pesca
84.11 - Administration publique générale
Cette classe comprend: - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales: . mise en œuvre des régimes fiscaux . perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale . administration des douanes - l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique: . collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
Cette classe ne comprend pas: - la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 68.2 et 68.3 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.12 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques, voir 84.13 - la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.22 - la gestion des archives des administrations, voir 91.01
Loghin System
Scottish referendum
