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ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
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64.92 - Autre distribution de crédit
Cette classe comprend: - les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants: . l’octroi de crédit à la consommation . le financement des échanges internationaux . l’offre de financement à long terme à l’industrie . le prêt d’argent en dehors du système bancaire . l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts . les sociétés de prêt sur gages
Cette classe ne comprend pas: - l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts, voir 64.19 - la location-bail, voir division 77, selon le type de bien loué - l’octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99
CAEN A
Agricoltura, silvicoltura e pesca
64.92 - Autre distribution de crédit
Cette classe comprend: - les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants: . l’octroi de crédit à la consommation . le financement des échanges internationaux . l’offre de financement à long terme à l’industrie . le prêt d’argent en dehors du système bancaire . l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts . les sociétés de prêt sur gages
Cette classe ne comprend pas: - l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts, voir 64.19 - la location-bail, voir division 77, selon le type de bien loué - l’octroi de subventions par des organisations associatives, voir 94.99