NACE COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 
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G - COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 46 - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés
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46.77 - Commerce de gros de déchets et débris

Cette classe comprend: - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle.

Cette classe ne comprend pas: - l’enlèvement des déchets ménagers et industriels, voir 38.1 - le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d’élimination, voir 38.2 - le recyclage de déchets, de débris et d’autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini), voir 38.3 - le démantèlement d’automobiles, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de matériaux, voir 38.31 - la démolition navale, voir 38.31 - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique, voir 38.32 - le commerce de détail de biens d’occasion, 47.79

CAEN A Agricoltura, silvicoltura e pesca 

46.77 - Commerce de gros de déchets et débris

Cette classe comprend: - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle.

Cette classe ne comprend pas: - l’enlèvement des déchets ménagers et industriels, voir 38.1 - le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d’élimination, voir 38.2 - le recyclage de déchets, de débris et d’autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini), voir 38.3 - le démantèlement d’automobiles, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de matériaux, voir 38.31 - la démolition navale, voir 38.31 - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique, voir 38.32 - le commerce de détail de biens d’occasion, 47.79