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PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
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38.31 - Démantèlement d'épaves
Cette classe comprend le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération.
Cette classe ne comprend pas: - la destruction de biens hors d’usage (par exemple: des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs, voir 38.22 - le démantèlement d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, voir section G
CAEN A
Agricoltura, silvicoltura e pesca
38.31 - Démantèlement d'épaves
Cette classe comprend le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération.
Cette classe ne comprend pas: - la destruction de biens hors d’usage (par exemple: des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs, voir 38.22 - le démantèlement d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, voir section G