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C - INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 17 - Industrie du papier et du carton 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
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17.12 - Fabrication de papier et de carton

Cette classe comprend: - la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

Cette classe ne comprend pas: - la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21 - la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22, 17.23, 17.24 et 17.29 - la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal, voir la classe où est rangée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner - la fabrication de papiers abrasifs, voir 23.91

CAEN A Agricoltura, silvicoltura e pesca 

17.12 - Fabrication de papier et de carton

Cette classe comprend: - la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

Cette classe ne comprend pas: - la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21 - la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22, 17.23, 17.24 et 17.29 - la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal, voir la classe où est rangée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner - la fabrication de papiers abrasifs, voir 23.91