NACE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 
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E - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 38.2 - Traitement et élimination des déchets
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38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres: - l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux - l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres et d’autres sous-produits destinés à un usage ultérieur, etc. - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette classe ne comprend pas: - l’incinération et la combustion de déchets dangereux, voir 38.22 - l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, voir 38.32 - la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques, voir 39.00

CAEN A Agricoltura, silvicoltura e pesca 

38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres: - l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux - l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres et d’autres sous-produits destinés à un usage ultérieur, etc. - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette classe ne comprend pas: - l’incinération et la combustion de déchets dangereux, voir 38.22 - l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, voir 38.32 - la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques, voir 39.00