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ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
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64.30 - Fonds de placement et entités financières similaires
Cette classe comprend les entités morales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services. Cette classe comprend: - les sociétés d’investissement à capital variable - les sociétés d’investissement à capital fixe - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence - les fonds communs de placement
Cette classe ne comprend pas: - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services, voir la classe de la NACE correspondant à leur activité principale - les activités des sociétés holding, voir 64.20 - les caisses de retraite, voir 65.30 - la gestion de fonds, voir 66.30
CAEN A
Agricoltura, silvicoltura e pesca
64.30 - Fonds de placement et entités financières similaires
Cette classe comprend les entités morales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services. Cette classe comprend: - les sociétés d’investissement à capital variable - les sociétés d’investissement à capital fixe - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence - les fonds communs de placement
Cette classe ne comprend pas: - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services, voir la classe de la NACE correspondant à leur activité principale - les activités des sociétés holding, voir 64.20 - les caisses de retraite, voir 65.30 - la gestion de fonds, voir 66.30
Loghin System
Scottish referendum
