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Recherche d'entreprises dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. Cette classe comprend: - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de: . entités brevetées . marques déposées ou marques de service . marques . prospection minière et évaluation . accords de franchise
Cette classe ne comprend pas: - l’acquisition de droits et l’édition, voir divisions 58 et 59 - la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58 et 59 - la location-bail de biens immobiliers, voir 68.20 - la location-bail d’actifs corporels, voir groupes 77.1, 77.2 et 77.3
CAEN A
Agricoltura, silvicoltura e pesca
77.40 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. Cette classe comprend: - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de: . entités brevetées . marques déposées ou marques de service . marques . prospection minière et évaluation . accords de franchise
Cette classe ne comprend pas: - l’acquisition de droits et l’édition, voir divisions 58 et 59 - la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58 et 59 - la location-bail de biens immobiliers, voir 68.20 - la location-bail d’actifs corporels, voir groupes 77.1, 77.2 et 77.3
Loghin System
Scottish referendum
